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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Domaine Villard & Fils Sàrl, exploitant de www.vinsvillard.ch, domiciliée à 46 rue Centrale, 1247 Anières, et tout client passant commande sur le site internet ou par tout autre moyen de commande mis à disposition.

2. Produits
Domaine Villard & Fils Sàrl propose à la vente des vins issus de sa propre production située dans le canton de Genève, Suisse. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable en Suisse. Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande
Le client passe commande via le site internet ou tout autre canal de commande mis à disposition par Domaine Villard & Fils Sàrl. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Domaine Villard & Fils Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité des produits, de litige avec le client ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement
Le paiement s'effectue via TWINT ou sur facture. Pour les paiements sur facture, les clients disposent de 30 jours à compter de la réception pour régler la somme due. En cas de retard de paiement, des frais pouvant aller jusqu'à 50 CHF pourront être appliqués.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse exclusivement selon les "Conditions de vente" présentes sur le site www.vinsvillard.ch  Domaine Villard & Fils Sàrl ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

 

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation suisse, les produits alimentaires et boissons alcoolisées ne sont pas soumis à un droit de rétractation. Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d'un délai de 10 jours pour contacter Domaine Villard & Fils Sàrl et demander un échange ou un remboursement.

8. Protection des mineurs
La vente d'alcool aux personnes de moins de 18 ans est interdite en Suisse. En passant commande, le client certifie avoir l'âge légal requis.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées uniquement à des fins commerciales dans le cadre du Domaine Villard & Fils Sàrl, notamment pour l'envoi d'une newsletter bimensuelle et de courriers postaux deux fois par an. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.

11. Modifications des CGV

Domaine Villard & Fils Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Domaine Villard & Fils Sàrl à l'adresse suivante : Info@vinsvillard.ch / +41 76 707 12 47

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